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vous pourrez retrouver les décisions du conseil municipal
de Saint Hubert (Moselle) au format PDF, cliquer sur le gyro

2010

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2017

DCM avril 2011

DCM avril 2012

DCM Avril 2013

DCM 10 avril 2015

DCM 15 avril 2016

DCM janvier 2017

DCM decembre 2010

DCM Novembre 2011

DCM Juin 2012

DCM Juin 2013

DCM 25 Avril 2014

DCM 27 Novembre 2015

DCM 18 novembre 2016

 

 

 

DCM Novembre 2012

DCM Décembre 2013

DCM 24 octobre 2014

 

  

 

 

 

 

DCM 28 Novembre 2014

    

Définition (selon le site Wikipédia):

Communes de moins de 3 500 habitants:

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les villes de moins de 2 500 habitants, les candidats peuvent avoir des listes incomplètes (donc se présenter seul). Chaque électeur choisit parmi tous les candidats ceux qu'il préfère (panachage autorisé) sans dépasser le nombre maximum d'élus possible (variable selon le nombre d'inscrit).

Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour. Au deuxième tour, sont élus ceux ayant alors obtenu le plus de voix.

Ce système est actuellement remis en cause, essentiellement parce qu'étant majoritaire, il ne permet qu'à de rares exceptions la représentation des candidats minoritaires au conseil municipal.

Pouvoirs:

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le Maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal (voir ci-dessus), est élu, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. Depuis 2007, applicable aux élections municipales de 2008, l'élection des Adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La composition alternative des listes prévue pour le scrutin municipal n’a pas été étendue à l’élection des adjoints au Maire.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

Le Conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.

Fonctionnement:

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Décision du conseil municipal (DCM)